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employés exclus des cabinets des ministres [1 fiche]

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Fiche 1 1994-11-10

Anglais

Subject field(s)
  • Parliamentary Language

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire parlementaire
CONT

Le nombre d'équivalents temps plein comprendra donc les employés nommés pour une période indéterminée, les employés saisonniers et les employés occasionnels, et rendra compte des groupes, des organismes ou des agences actuellement exclus des contrôles exercés par le Conseil du Trésor sur les années-personnes, par exemple, les employés exclus des cabinets des ministres, les organismes relevant du Parlement, [etc.]

Espagnol

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